Le diagnostic ou repérage amiante permet d’informer les acquéreurs sur la présence d’amiante dans un bien immobilier. Il consiste en un repérage visuel et non destructif des matériaux et produits contenant de l’amiante. Ce rapport doit être annexé à l’acte de vente. L’amiante est un minéral naturel fibreux et a été intégré dans la composition de nombreux matériaux de construction du fait de ses propriétés en matière d’isolation thermique et acoustique, de sa résistance mécanique et notamment de la protection contre l’incendie. Interdit en France depuis 1997.
Demander un devisLe diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens (maisons, appartements, locaux commerciaux) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier. En cas de manquement, le propriétaire-vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie contre les vices cachés.
Bon à savoir : vous souhaitez faire réaliser des travaux, un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) est obligatoire avant tout type de travaux réalisé par un professionnel sur un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Demander un devisObligatoire lorsque les biens loués sont des logements en copropriété dont la date de construction est antérieure au 01/07/1997, le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) permet d’identifier les matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste A mentionnée dans l’article R.1334-20 du code de la santé publique : Calorifugeage, faux plafonds, flocage. Le DAPP doit être mis à la disposition de tous les occupants du bien. Le DAPP concerne que les parties privatives des copropriétés.
Le diagnostic amiante doit être confié à un diagnostiqueur certifié.
Si le diagnostic amiante est négatif, sa durée de validité est illimitée « sauf diagnostics antérieurs à 2013 ». Néanmoins, le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 précise que ce diagnostic doit être au nom du propriétaire vendeur.
Il est cependant recommandé de réaliser un nouveau repérage si des travaux ont été réalisés. Les travaux peuvent mettre en évidence des matériaux ou des produits contenant de l’amiante, qui n’étaient pas visibles au jour de l’expertise.
Attention, ce n’est pas parce que vous disposez d’un repérage amiante négatif que le logement ne contient pas d’amiante ! Le repérage réalisé lors d’une vente repose sur des listes de matériaux définies et se limite aux éléments visuels sans sondage destructif. Autrement dit, si le matériau ne figure pas sur la liste, ou s’il est caché, il ne fait l’objet d’aucun diagnostic. Un repérage complémentaire est donc nécessaire en cas de travaux ou de rénovation.
Tout dépend du matériau ou du produit contenant de l’amiante, ainsi que de son état de conservation.
La liste A a pour objectif de repérer les matériaux pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement ( flocages, calorifugeages, faux plafonds). Le propriétaire devra suivre les obligations précisées dans le rapport.
La liste B comprend l’ensemble des matériaux accessibles avec sondages non destructifs et pouvant émettre des fibres lors d’actions mécaniques consécutives à des opérations d’entretien et de maintenance. Le propriétaire devra notamment suivre les obligations précisées dans le rapport.
Demander un devisOn peut trouver de l’amiante à différents endroits. L’amiante se cache dans différents matériaux de constructions exemples : ardoises, plaques ondulées, dalles de sol, conduit, calorifugeage, flocage, etc. Le diagnostiqueur devra donc passer au crible l’ensemble du bien.
L’amiante n’est pas forcément synonyme de risque immédiat lorsqu’il est en bon état, à condition de ne pas y toucher. L’amiante se révèle réellement dangereuse lorsque le matériau est dégradé, susceptible de dégager des fibres pouvant être inhalées, ou lorsqu’on intervient dessus (des travaux par exemple).
Pour en savoir plus sur les risques de l’amiante, vous pouvez consulter : « Maladies dues à l’amiante » sur ameli.fr