L’ERP vise à informer tout acquéreur ou locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de présence de Radon, sur la pollution des sols et sur le recul du trait côtier (nouveauté 1er janvier 2023) auxquels le logement pourrait être exposé. Tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis (terrain nu) sont concernés par cette obligation. Il doit être intégré depuis le 1er janvier dès la publication de l’annonce immobilière et l’ERP devra être remis au potentiel locataire/acquéreur dès la première visite d’un bien. Il doit être annexé à la promesse de vente ou au bail.
Ce diagnostic est valable pour une durée de 6 mois.
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