Le diagnostic de l’état parasitaire : termites ou d’autres insectes xylophages ainsi que la Mérule, vise à protéger les acquéreurs et les propriétaires des dégradations causées. L’acquéreur peut tout à fait acheter un bien infesté par les insectes xylophages et/ou Mérule, mais il doit le faire en toute connaissance de cause.
Les termites sont des insectes xylophages (qui se nourrissent du bois). Elles peuvent provoquer des dégâts importants, jusqu’à mettre en péril la solidité de la structure du bien et provoquer un effondrement.
La mérule est un parasite du bois. Ce champignon lignivore fragilise fortement les habitations. La mérule pleureuse (Serpula lacrymans) se développe dans des conditions spécifiques d’humidité et de température. Elle apprécie particulièrement les environnements humides, mal ventilés, où la ventilation est insuffisante pour éliminer naturellement l’humidité.
Le propriétaire vendeur doit obligatoirement informer les futurs acquéreurs du risque d’infestation et de dégradation progressive de la structure du bien immobilier.
Afin de sécuriser la transaction immobilière, l’expert examine minutieusement le bien immobilier et rédige un rapport d’expertise. Il est souvent nécessaire d’effectuer des prélèvements afin d’effectuer des analyses en laboratoire afin de compléter l’expertise.
Demander un devisL’état parasitaire est obligatoire seulement pour la vente des biens immobiliers situés dans les zones d’infestation délimitées par arrêtés préfectoraux. En effet, pour vendre son bien, le propriétaire doit réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires.
la carte départementale des infestations et la carte départementale des arrêtés préfectoraux.
Vous n’êtes pas concerné ? Néanmoins, mieux vaut garder en tête que les termites et autres polluants organiques du bois n’ont pas de frontières. Si votre logement ne se situe pas dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, cela ne signifie pas pour autant que vous ne possédez pas de termites chez vous. Cela veut juste dire que vous n’avez pas l’obligation légale de faire réaliser un diagnostic termites lors de la vente de votre bien.
Ce diagnostic, réalisé par un professionnel certifié, a une durée de validité de 6 mois.
La présence de mérule doit systématiquement être signalée aux services administratifs.
L’occupant fait alors une déclaration en mairie.
Si l’état termites est positif (le diagnostiqueur identifie une infestation), le propriétaire doit remplir une déclaration et la déposer en mairie dans un délai d’un mois maximum. En cas d’absence de déclaration, celui-ci peut se voir infliger une amende de 3ème à 5ème catégorie dont le montant peut aller jusqu’à 1500 €, voire 3000 € en cas de récidive.
Si la présence de parasites est décelée dans le logement, le propriétaire devra impérativement le signaler en mairie ou en préfecture en complétant le CERFA n°12010*02. En cas d’infestation importante et de dégradation pouvant entraîner de réels dangers, le propriétaire devra effectuer des travaux de rénovation et de décontamination de son logement.