Le diagnostic Gaz est un contrôle de l’installation fixe alimentée en gaz naturel, air propané, air butané ou GPL. Il donne un aperçu de l’état de l’installation et sert à repérer d’éventuelles anomalies.
L’objectif est de sécuriser les biens et les personnes. C’est une action de prévention qui permet d’éviter les fuites de gaz et les accidents (incendie, intoxication au monoxyde de carbone, etc.).
Le diagnostic Gaz est obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Même si le gaz n’est plus utilisé, dès lors que l’installation existe, le diagnostic reste une obligation légale.
Demander un devisCe diagnostic donne à l’acquéreur une vision de l’état de l’installation et des éventuels travaux à prévoir pour optimiser sa sécurité.
Dans le cadre d’une vente, il est valable pendant 3 ans. Néanmoins, il est préférable de refaire le diagnostic lorsque des travaux ont été réalisés. Ces derniers peuvent mettre en évidence des anomalies qui n’étaient pas visibles auparavant.
C’est un diagnostic obligatoire pour la mise en location depuis le 1er juillet 2017.
Pour une location, le rapport de diagnostic Gaz est valable 6 ans. Passé ce délai, le propriétaire devra effectuer un nouveau diagnostic pour remettre son bien en location. En effet, le diagnostic Gaz doit être remis au locataire lors de la signature du bail. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DTT)
La mission doit être réalisée par un diagnostiqueur certifié. Elle consiste à vérifier le respect des règles et normes de sécurité des installations. Le diagnostic n’engendre pas de démontage.
Le diagnostic gaz comporte plus de 30 points de contrôle : Les points de contrôles visent les équipements et l’état des équipements suivants :
L’état de l’installation intérieure de gaz exclut ainsi que les générateurs de chauffage d’une puissance nominale totale supérieure à 70 kW pour un local donné.
Bon à savoir : L’état de l’installation intérieure de gaz exclut ainsi que les générateurs de chauffage d’une puissance nominale totale supérieure à 70 kW pour un local donne diagnostic.