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Loi Boutin

Le mesurage loi Boutin évalue la surface habitable d’un bien loué. Cette surface doit figurer sur tous les baux de location, vide ou meublée.

Depuis 2009, ce mesurage Loi Boutin est obligatoire car il permet au propriétaire de communiquer la surface habitable du logement aux futurs locataires. Ce mesurage permet également de connaître le prix du m² habitable et, de comparer les montants des loyers.

Ce diagnostic de mesurage Loi Boutin concerne tous les biens « Maison ou appartement » et doit être annexé dans le contrat bail par le propriétaire ou les gestionnaires du bien.

Ce mesurage n’a pas de durée de validité. Il doit simplement être mis à jour après des travaux ayant modifié la surface habitable du logement.

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Méthode de calcul

La surface habitable est la surface de plancher construite, après déduction des murs, des cloisons, des marches et cages d’escaliers, des gaines, et des embrasures de portes et de fenêtres, du Cumulus, de la chaudière.